Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 26 mai 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site transformia.ca et des services d'automatisation, d'intégration IA et d'infrastructure offerts par 9448-0316 Québec inc. (TransformIA).
2. Acceptation des conditions
En utilisant ce site ou en faisant appel à nos services, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
3. Services
TransformIA offre des services de consultation en automatisation, intégration d'intelligence artificielle et infrastructure technique pour PME. Les détails spécifiques de chaque mandat sont définis dans une entente distincte entre les parties.
4. Propriété intellectuelle
Les livrables spécifiquement créés pour un client deviennent la propriété du client après paiement complet. Les outils, méthodologies et code générique utilisés par TransformIA restent la propriété de TransformIA.
5. Limitation de responsabilité
TransformIA fournit ses services avec diligence, mais ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits ou interruptions d'activité découlant de l'utilisation des services. Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service concerné.
6. Confidentialité
Les informations partagées par le client dans le cadre d'un mandat sont traitées de manière confidentielle. Voir notre politique de confidentialité pour plus de détails.
7. Résiliation
Chaque partie peut résilier une entente de services selon les modalités prévues dans le contrat spécifique. En l'absence de contrat écrit, un préavis de 30 jours est requis.
8. Contact
Pour toute question relative aux conditions d'utilisation : [email protected]